Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d'urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu'un dépôt par papier.

Ce téléservice est destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d'une démarche simplifiée. Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d'envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l'avancement du traitement de votre demande. Une fois déposée, votre demande sera instruite par l'ATIP de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande cliquez ici

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez différents guides d'accompagnement au dépôt de dossier.

Guide pratique d'accompagnement au dépôt d'un dossier ADS

Guide pratique d'accompagnement des professionnels

Guide pratique d'accompagnement des notaires au dépôt d'un CU 

 

 

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS BENEFICIER DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE, merci de déposer en mairie votre cerfa en 2 exemplaires complets (cerfa complété et pièces-jointes avec photos couleurs).

 

La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est (ABF Bâtiments de France) met en place une permanence dans les locaux de la Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM tous les derniers mercredis du mois de 9h30à 12h30. Cette permanence permet de discuter directement avec les pétitionnaires de leur projet avant leur dépôt du dossier en mairie.

Pour programmer le RDV, merci de contacter la :
Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM
03.88.50.47.16