Arrêté de voirie

Un déménagement ou la réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la circulation pendant la durée du chantier. Dans ce cadre, le formulaire Cerfa 14024*01 permet de solliciter un arrêté temporaire de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.  Cette procédure permet de faciliter la circulation, d'assurer la sécurité des personnes et de prévenir les accidents.

La demande d'arrêté de circulation peut être effectuée par un particulier, des services publics, des maîtres d'oeuvres, des constructeurs d'opérations ou des entrepreneurs. Elles est indispensable si vos travaux nécessitent une occupation du domaine public : comme la pose d'un échafaudage, le fonctionnement d'une grue, le stationnement d'engins de chantier sur des places de stationnement, un déménagement ou encore le creusement de tranchées.



La demande doit être effectuée en mairie au moins 6 jours avant la date de début des travaux.

Demande à remplir et à retourner en mairie par courrier ou mail à : mairie@ottrott.fr