Déclaration d'arrivée et de départs

Pour vous aider à "bien vivre" à OTTROTT, les services municipaux ont besoin de pouvoir vous contacter. Il est donc nécessaire de vous présenter en mairie dans les situations suivantes :

  • lors de votre arrivée à OTTROTT,
  • lors d'un changement de résidence au sein du village,
  • lors de votre départ d'OTTROTT.

Vous pouvez déclarer ces changements auprès de service de l'accueil de la mairie.
Pour cela, il vous suffit de remplir le document ci-dessous et de le déposer en mairie.

Declaration d'arrivée / de départs

Attention : une déclaration d'arrivée ne vaut pas inscription sur les listes électorales, merci de faire la démarche d'inscription et de voir les modalités ci-contre.


Inscription sur la liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes français de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que les personnes obtenant la nationalité française après 2018.  Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche pour vous inscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription en vous connectant sur ce lien.

Modalités d'inscriptions :

  • en ligne sur le site Mon Service Public
  • en vous présentant à la mairie, muni des justificatifs ci-dessous
  • par courrier, en téléchargeant le formulaire cerfa et en l'envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus,

 

Pièces à produire :

  • Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français  Cerfa n° 12669*02 
  • le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union européenne pour les élections municipales Cerfa n° 12670*02
  • le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français pour les élections des représentants français au parlement européen Cerfa n° 12671*02
  • La carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • un justificatif de domicile mentionnant une adresse d'Ottrott (facture d'eau, de gaz, d'électricité ou téléphone fixe de moins de 3 mois).

    Le Ministère de l'Intérieur met à votre disposition un portail internet pour vous accompagner dans vos différentes démarches électorales : https://www.elections.interieur.gouv.fr


Inscription scolaire

Pour être admis à l'école, les enfants doivent être inscrits sur les listes de la mairie de leur commune de résidence, Ottrott ou Saint-Nabor. L'inscription à l'école se renouvelle automatiquement jusqu'au CM2. Si les enfants quittent l'école, ils sont radiés sur demande des parents. Pour les enfants bénéficiant d'une dérogation, l'inscription devra être renouvelée à l'entrée au CP.
Accédez au formulaire d'inscription : Formulaire d'inscription

Un ramassage scolaire est mis en place entre les 2 communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal dispersé (RPId) pour que les enfants de chaque commune puissent se rendre à l'école. Ce ramassage est assuré par la Région Grand Est. Une demande d'inscription est nécessaire pour utiliser ce moyen de transport. Vous pouvez consulter les modalités d'inscription et les fiches horaires (Ligne LS 407) des lignes scolaires ici (Fluo Grand Est).


Carte nationale d'Identité et passeport biometrique

La commune d'Ottrott n'est pas équipée pour enregistrer les demandes de carte nationale d'Identité ou de passeport biométrique. Les mairies les plus proches sont Rosheim, Obernai ou Molsheim.

Un RDV en Mairie d'OBERNAI est nécessaire => www.obernai.fr/rdv

Depuis février 2024 la mairie de ROSHEIM est équipée pour vos demandes.


ETAT CIVIL : naissance

La filiation d'un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n'est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant.

Reconnaissance avant naissance : La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en vous munissant des documents suivants :
• Justificatif d'identité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance : Vous pouvez reconnaître l'enfant au moment de la déclaration de naissance. La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Reconnaissance après naissance : La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en vous munissant des documents suivants :
• Justificatif d'identité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Acte de naissance de l'enfant ou livret de famille.


ETAT CIVIL : mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France si elles sont âgées d'au moins 18 ans. Le mariage a lieu dans la commune de résidence de l'un des deux futurs époux, ou bien la commune des parents. Le mariage est célébré par un officier de l'Etat civil, en présence d'au moins deux témoins (quatre maximum) âgés de plus de 18 ans. La date de célébration est fixée en accord avec la mairie, à condition que le dossier de mariage soit complet.
Pour vous marier à Ottrott merci de déposer le dossier complet au moins 1 mois avant le mariage (2 mois en cas de publication à l'étranger). Pour des renseignements, vous pouvez prendre contact avec le service de l'Etat civil par téléphone au 03.88.95.87.07 ou par email : mairie@ottrott.fr
IMPORTANT : Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :
• Présence de deux futurs époux, obligatoire,
• Dossier complet.


 

ETAT CIVIL : Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est enregistré à la mairie de résidence ou chez un notaire. Ce contrat permet à 2 personnes majeures et sans lien de parenté d'organiser leur vie commune. Pour vous pacser à Ottrott vous devez déposer le dossier complet (en personne) comprenant votre déclaration conjointe, 15 jours avant la date de signature qui sera fixée en accord avec la mairie. Les partenaires doivent aussi rédiger une convention, cela peut être une convention personnalisée ou la Convention Type (Cerfa n°15726).